Loi : propriété littéraire et artistique

    J'ai décidé de faire cet article, car on allant sur toutes les plateformes, on trouve des problèmes de plagiat. Donc voici les lois et je mettrais en plus un lien sur un site qui en parle avec plus de détail. Mais aussi des liens et des informations pour protéger vos écrits. Si vous avez plus d'information, vous pouvez en faire part.

Loi 1Premièrement : Ça vient du Ministère de la Culture et la Communication.  

Deuxièmement : Prenait bien le temps de tout lire et si vous avec des questions allez-y. Il y répond.
 
http://the-panda-path.skyrock.com/3156744636-Les-droits-d-auteur-des-images.html 

 Troisièmement : Si vous l'envoyez à une maison d'édition ou à quelqu'un par courrier en recommandé avec accusé de réception. Garder le bien précieusement. S'il faut, envoyez-le à vous en recommandé avec accusé de réception.
  
   Ensuite il a Copyright qui protège des écrits, des dessins, des photos et site... Qui protège dans plusieurs sites. Vous pouvez l'avoir payé pour qu'il dure plus longtemps, mais gratuit ses pour 25 ans la protection.

Copyright France

Mais il a aussi la SGDL -Société des Gens De Lettres- elle, mais une date antérieure. Pour 4 ans ses 45 €.

Puis si vous avez toujours aussi peur, mais qui coûte plus cher ses allers voir un Notaire ou un Hussier.

Date de dernière mise à jour : 09/04/2018

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