Droit d'auteur

Introduction

    Les fondements des droits d'auteur ne sont pas figés. Ils sont régulièrement discutés, voire contestés par les parties intéressées : auteurs, exploitants et utilisateurs. Penchons-nous dans un 1er temps sur l'octroi d'un droit exclusif. Le créateur est considéré comme l'auteur dans le système français. Lorsqu'il a création, le créateur obtient le droit exclusif sur l'exploitation de son œuvre. Très concrètement, cela signifie que le créateur/auteur va pouvoir autoriser ou interdire l'exploitation de son œuvre par autrui. L'auteur donne son autorisation en cédant par contrat ses droits d'exploitations, le plus souvent en contrepartie d'une énumération. Après la mort de l'artiste, les héritiers ou ayant droits récupèrele droit d'auteur pendant 70 anprès la mort l'artiste. Après ça, l'oeuvre tombe dans le domaine public.

Les bénéficiaire du droit d'auteur

Droit d auteur    Le bénéficaire du droit d'auteur est l'auteur ! Il est celui qui exprime sa personnalité dans l'oeuvre. Le droit d'auteur retient, à juste titre, une conception intellectuelle. Le lien entre l'auteur et son oeuvre est le concept d'originalité. L'existence d'un contrat de travail, ne peux le remettre en cause. L'auteur garde le droit de création.

       Exception différente de la contrefaçon

Collaboration : propriété commune des co-auteur sur l'oeuvre

Titularité : originaire del'instiagtieur

Oeuvre collective

Verticalité : processus capitaliste d'appropriation d'oeuvre collective

Horizontaliste : processus communiste d'appropriation d'oeuvre collabation

 

 

 

Les exceptions au droit d'auteur

Exception droit d auteurD'origine pour exploiter une oeuvre faut demander l'autorisation. 

France : principe = exclusivité, liberté d'usage =exceptions (liste exhaustive)

Etats-Unis : principe = "faire use", liberté d'usage = définis par le juge au cas par cas.

    Faut un équilibre entre le droit des titulaires et la juissance des oeuvres par le public. Si c'est une exception, ça doit être un cas spécifique, elle nde doit pas porter atteinte à l'exploitation normale, ni de préjudice injustifié aux intérêts légitime de l'auteur.

Les exceptions :

1-Permettre un usage personnel d'une oeuvre (cercle famille et ami proche, copie).

2-Permettre la circulation d'une oeuvre entre plusieurs individus.

3-Permettre la transformation d'une oeuvre et sa diffusion.

 

 

Les exceptions autorisant une meilleur circulation de l'information : 

  • de courte citation
  • revue de presse
  • à des fins d'enseignement
  • conservation pour les bibliothèques
  • au profit des personnes handicapées
  • de parodie

 

HADOPI :

Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet

Objectif - arbitre entre : ♦ le controle sur l'oeuvre par le titulaire

                                       ♦ le bénéfice de l'exception par l'utilisateur

Le droit d'auteur et le copyright

Le copyright est l'équivalent anglo-saxon de droit d'auteur français. Pour comprendre schématiquement la différence, on peut insister sur les termes employés. 

Droit d'auteur = droit de l'auteur

Copyright = droit de copier

    On l'entend, le système français est fondamentalement tourné vers la personne de l'auteur. Quand le système anglo-saxon est tourné vers l'intérêt de l'utilisation des œuvres. En résultent des différends, parfois majeurs. On ne peut pas tous les citer, on retiendra 2 exemples :

  • Le système des exceptions en droit américain, appeler Fair USE est construite fondamentalement plus ouverte, et donc favorable aux utilisateurs, en comparaison au droit français.
  • Le droit américain se distingue également du droit français en matière d'attribution des droits sur une œuvre. Par exemple, dans l'hypothèse d'une création salariée. Sans exagérer les différences entre les 2 systèmes, les confits sont parfois inévitables. Les débats que l'on observe au niveau européen au cours duquel des acteurs américains interviennent parfois, en est une bonne illustration. 

 

Le droit d'auteur et l'art

    Spontanément, on pourrait penser que le droit d'auteur et l'art sont naturellement proches. Le droit d'auteur n'est-il pas le droit des œuvres d'art ? C'est en partie vrai, le droit d'auteur à vocation de protéger la majeure partie de l'art existant. Mais, il faut toute foi nuancée. Tout d'abord, le droit d'auteur pour des raisons inhérentes aux conditions d'accès à sa protection a parfois du mal à appréhender des formes d'art conceptuelles. Ensuite, le droit d'auteur a toujours eu pour vocation de son origine, à protéger autre chose que de l'art pur. Rappelons que les législateurs révolutionnaires ont voulu protéger les écrits en tout genre, et donc aussi bien la fiction, que la non-fiction. Le caractère artistique d'une œuvre n'a jamais été un critère de protection. Et pour être plus précis,  ni une condition nécessaire ni une condition suffisante. Aujourd'hui, certaines œuvres protégées par le droit d'auteur sont très éloignées de l'art. On pense aux œuvres dites "informationnelles » ou "utilitaires », comme les bases de données, ou encore les logicielles. Aussi le bien entre le droit d'auteur et l'art, n'est donc ni tellement naturel ni univoque.

 

Soft law et la consécration par des normes supérieurs

La montée en puissance du soft law

    Le soft law ou droit mou ou souple, par opposition au droit dure, traditionnelle, renvoie au différente chartes, codes éthniques, codes de bonne conduite, recommendation qui fleurisse dans le domaine du droit d'auteur, en particulier pour les enjeux numériques. Ces textes ont le mérites d'influencer sans contraidre et d'encourager des comportement virtueux. Leur multiplication témoigne néenmois d'une certaine méfiance envers la loi. Ce développement du soft law est assez contradictoire avec la consécration du droit d'auteur par des normes supérieures, comme la normes constitutionnelle ou la normes européenne.

La consécration par des normes supérieures

    Sur la norme constitutionnelle, dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a expressément intégré la propriété intellectuelle au sein du droit de propriété, qui a lui-même une valeur constitutionnelle, soit la valeur la plus haute dans la hiérarchie des normes. Sur la norme européenne, la consécration est double, se sont d'abord les instances de l" Union Européen qui ont reconnu depuis les années 1990, le droit d'auteur en harmonisant sur tout le territoire européen, par des directives un certain nombre de règles en matière de droit d'auteur. La cour de justice de l'UE, en charge du respect des textes européen, joue dans cette perspective un rôle essentiel, pour la consécration européenne du droit d'auteur. Ce qui ne va pas toujours sans heurt avec notre conception traditionnelle française. Ensuite, la Cour européenne des droits de l'Homme, c'est également prononcé sur le droit d'auteur. Ces arrêts en ma matière ont un effet équivoque, d'un côté, ils élèvent le droit d'auteur au rang des droits fondamentaux, on parle de phénomène de fondamentalisation. D'un autre côté, le droit d'auteur est du faite même de sa fondamentalisation, confronte avec d'autres libertés du même rang (liberté expression, droit de vie privée). Le droit d'auteur repose sur un équilibre complexe, des fondements discutés et basculés : 

  • notamment par le développement numérique
  • son européanisation de son droit

Date de dernière mise à jour : 10/07/2019

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